Dans le cadre de notre série de webinaires "Navigating Global Tax Compliance", nous avons approfondi le sujet des modèles de conformité fiscale.
Les différents modèles de conformité fiscale et de facturation électronique
Dans le monde entier, il existe de nombreuses variantes en matière de conformité fiscale obligatoire et de facturationélectronique (e-invoicing). Chaque pays dispose de juridictions différentes qui influencent les règles, les formats et les exigences des contribuables. Toutefois, les réglementations actuelles peuvent être regroupées en cinq modèles qui détaillent le rôle de l'acheteur, du fournisseur, de l'administration fiscale et des fournisseurs de logiciels.
Modèle d'interopérabilité
Lemodèle d'interopérabilité peut être considéré comme le modèle le plus flexible d'un point de vue commercial. Il offre aux entreprises la liberté de choisir leur fournisseur de logiciels et d'échanger divers types de documents dans le cadre du processus de la chaîne d'approvisionnement.
L'exemple le plus courant de modèle d'interopérabilité dans la pratique est Peppol.
Peppol permet aux entreprises du monde entier de se connecter volontairement et d'échanger des documents électroniques. Peppol est un système décentralisé d'échange de documents sans lien avec les autorités fiscales. Les entreprises qui souhaitent échanger des documents se connectent simplement à un système en utilisant le point d'accès de leur fournisseur de logiciel, sans qu'un gouvernement ou une autorité fiscale n'applique ses propres variations de formats ou de réglementations.
Cependant, l'utilisation de Peppol n'est plus seulement volontaire. Les autorités fiscales imposent désormais l'utilisation de Peppol pour l'échange de factures électroniques entre entreprises et administrations (B2G). Étant donné qu'il existe une directive européenne visant à encourager l'utilisation des factures électroniques B2G, de nombreuses autorités fiscales ont choisi d'en profiter et d'appliquer leurs propres réglementations. Cette utilisation obligatoire est observée en Europe, ainsi qu'en Australie et à Singapour.
Modèle de rapport en temps réel
Le modèle de déclaration en temps réel est le premier modèle qui se connecte à l'administration fiscale.
Les autorités fiscales espagnoles et hongroises ont été les premières à introduire ce modèle afin d'avoir une visibilité sur les données de facturation en temps réel. Dans le cadre de ce modèle, le fournisseur de logiciel du fournisseur doit envoyer un sous-ensemble des données de la facture à l'autorité fiscale une fois que la facture a été générée. L'administration fiscale reçoit les informations dont elle a besoin, mais ce processus n'encourage pas les entreprises à évoluer et à profiter des avantages d'une solution complète de facturation électronique. Les fournisseurs ne sont pas tenus d'envoyer une facture électronique à leurs acheteurs. Cette opération peut toujours être effectuée sur papier ou au format PDF.
Certains pays qui ont mis en place le modèle de déclaration en temps réel commencent à faire évoluer le fonctionnement de ce modèle à l'avantage des entreprises.
En Hongrie, il existe une option permettant à la facture créée pour l'administration fiscale de devenir la facture électronique légalement acceptée. Les entreprises envoyaient déjà les informations relatives à la facture à l'administration fiscale, alors pourquoi cette dernière ne pourrait-elle pas se charger de l'étape de transmission ? L'administration fiscale met désormais la facture à la disposition de l'acheteur, créant ainsi un processus commercial plus efficace, tout en fournissant à l'administration fiscale les informations en temps réel dont elle a besoin.
Modèle de contrôle continudes transactions (CTC)
Lemodèle CTC est le modèle original des modèles de dédouanement obligatoire dans le monde entier. De nombreux pays ont adopté ce modèle et l'ont fait leur. Des pays comme le Chili, le Mexique et le Brésil sont parmi les premiers à l'avoir adopté.
Le modèle CTC exige la transmission et l'approbation (validation) d'une facture par les autorités fiscales avant ou après la livraison de biens ou la prestation de services. Cela fonctionne de la manière suivante :
- Le fournisseur génère une facture fiscale valide dans un format structuré. La structure et le format sont déterminés par chaque autorité fiscale.
- Le fournisseur envoie la facture à l'administration fiscale par l'intermédiaire d'un fournisseur de logiciel.
- L'administration fiscale doit "valider" la facture, c'est-à-dire la valider et l'approuver.
- Le fournisseur envoie la facture à l'acheteur et livre les biens et/ou les services.
- L'acheteur doit indiquer à l'administration fiscale qu'il a reçu la facture, les biens/services et les conditions commerciales.
Ce modèle prévoit un système d'autorité fiscale désignée. L'autorité fiscale peut choisir de centraliser ou de décentraliser la compensation des factures. Dans des pays comme le Mexique, où le système de compensation est décentralisé, il existe des prestataires de services accrédités qui effectuent la validation et l'approbation pour le compte de l'autorité fiscale. Toutefois, dans les pays décentralisés et centralisés, les entreprises peuvent toujours choisir le mode d'envoi de leurs factures à leurs acheteurs. Cet échange ne doit pas nécessairement se faire de manière numérique.
La force du modèle CTC impose donc la numérisation de l'économie, mais pas jusqu'au bout. Les entreprises doivent être en mesure d'utiliser un logiciel pour créer et envoyer des factures électroniques à l'administration fiscale, mais elles peuvent toujours choisir des moyens non numériques pour échanger des factures entre d'autres entreprises.
Une autre faiblesse du modèle CTC est l'interférence dans le processus de la chaîne d'approvisionnement dans certains pays. Au Brésil, par exemple, les biens et les services ne peuvent pas être livrés tant que la facture n'a pas été "validée" par l'administration fiscale.
Centralisationdes échanges
Lemodèle centralisé est une itération du modèle CTC. La Turquie a été le premier pays européen à introduire ce modèle.
La Turquie a fait évoluer le modèle CTC et a supprimé une étape pour le fournisseur. Au lieu que le fournisseur envoie la facture électronique à la fois à l'autorité fiscale et à l'acheteur, pourquoi l'autorité fiscale ne se chargerait-elle pas de cette étape supplémentaire ? L'administration fiscale reçoit la facture électronique, l'"apure" et l'envoie ensuite à l'acheteur, le tout au moyen d'une plateforme centrale de l'administration fiscale.
Le risque existe que le format de données obligatoire soit défini pour répondre aux besoins de l'administration fiscale, plutôt que de prendre en compte et de rechercher des gains d'efficacité dans la chaîne d'approvisionnement. L'échange centralisé se limite dans la plupart des cas aux factures et ne couvre pas l'ensemble des documents commerciaux, ce qui entrave l'automatisation complète des processus d'approvisionnement et d'encaissement.
Décentralisation de laCTC et des échanges
Le modèle de CTC et d'échange décentralisé est une combinaison du modèle d'interopérabilité et du modèle de CTC.
La validation et l'échange de factures électroniques sont assurés par des fournisseurs de logiciels certifiés, qui doivent satisfaire aux exigences techniques minimales spécifiées dans chaque pays. Les données de la facture sont communiquées instantanément à l'administration fiscale et échangées simultanément entre le fournisseur et l'acheteur (chaîne d'approvisionnement ininterrompue).
Le modèle décentralisé de CTC et d'échange a été proposé par un ensemble de fournisseurs, de parties prenantes et de représentants. Le modèle permet la numérisation pour toutes les parties concernées - le fournisseur, le fournisseur de logiciel, l'autorité fiscale et l'acheteur. Il permet aux autorités fiscales de coopérer avec le marché et aux entreprises de récolter les bénéfices d'un processus entièrement numérique.
Découvrez les origines du modèle DCTCE grâce à notre entretien avec le coprésident de GENA Marcus Laube.
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