Qu'est-ce que la conformité fiscale et pourquoi les entreprises doivent-elles être sensibilisées à ce sujet ?
Sur Unifiedpost Group, nous aidons les entreprises, grandes et petites, à naviguer dans le monde complexe de la conformité fiscale mondiale. Nous voulons aider les entreprises à comprendre ce que la conformité fiscale peut signifier pour elles et comment elles peuvent s'y préparer.
Pourquoi la conformité fiscale est-elle un sujet important ?
Les gouvernements du monde entier réévaluent leurs stratégies de recouvrement des impôts en raison des dettes gouvernementales post-COVID et pour lutter contre la fraude à la TVA dans leur pays. La fraude à la TVA qui, selon les recherches, s'élève à 500 milliards d'euros au niveau mondial. C'est ce que l'on appelle le "VAT gap".
En fonction de la situation locale de chaque pays, les gouvernements adoptent différentes approches pour aider leurs dettes publiques.
Même dans la zone européenne, relativement petite, il existe une série de spécifications obligatoires pour le contribuable. Cela va des mandats de facturation B2G aux rapports en temps réel, en passant par ce que l'on appelle le CTC (contrôle continu des transactions), qui peut être décrit comme le contrôle total par un gouvernement de l'émission et de la livraison des factures.
Mais pourquoi les entreprises devraient-elles être sensibilisées à ce sujet ?
Si vous êtes déjà un acteur du commerce international, vous êtes peut-être déjà conscient des complications et de la diversité des réglementations en vigueur dans les différents pays. Si vous envisagez d'étendre votre activité à l'international, la conformité fiscale est un sujet que vous devez connaître.
Les réglementations en matière de conformité fiscale et leur mise en œuvre peuvent remettre en question les activités quotidiennes et détourner l'attention de l'activité principale d'une entreprise. Le non-respect des réglementations fiscales peut avoir des conséquences financières et juridiques et entraîner des contrôles plus longs et fastidieux de la part des autorités fiscales. Il est donc essentiel de se tenir au courant des exigences d'un pays en matière de facturationélectronique (e-invoicing).
Quel est le lien entre la conformité fiscale et la facturation électronique ?
Un grand nombre de gouvernements dans le monde reconnaissent la facture électronique comme un document légal et appliquent donc les réglementations locales en matière de TVA à la facture. Reconnue par la Commission européenne, la facture électronique est considérée comme plus fiable qu'une facture papier en raison de son authenticité et de son intégrité. Les signatures électroniques et les sceaux de la facture électronique contribuent à améliorer encore la transparence et la traçabilité des informations essentielles en matière de TVA, surtout par rapport à une facture papier.
La facturation électronique est peut-être une initiative gouvernementale, mais elle présente également des avantages pour les entreprises. La facturation électronique réduit le temps et les efforts consacrés aux processus d'approvisionnement et de paiement, ainsi qu'aux processus de commande et d'encaissement. Les factures électroniques sont plus faciles à manipuler et à archiver, et les processus automatiques contribuent à réduire le risque d'erreurs.
La facturation électronique est également favorable au secteur public. La facturation électronique soutient les priorités des politiques publiques telles que :
- Contribuer à réduire le déficit du secteur public
- Assurer une plus grande transparence financière
- Promouvoir les initiatives de développement durable
Enfin, la facturation électronique peut servir de catalyseur pour des processus numériques à l'épreuve du temps, ouvrant ainsi des possibilités de transformation numérique.
Quel est le rôle de la facturation électronique dans le monde ?
La feuille de route sur la conformité fiscale montre une augmentation du nombre de mandats en 2022 par rapport aux années précédentes. La tendance est à l'augmentation en 2023 et 2024.
En Europe, les mandats ne sont pas les mêmes et les exigences de chaque pays peuvent être totalement différentes.
Il y a plusieurs années, le Comité européen de normalisation a mis au point un format de fichier standard européen qui servira de base à la facturation électronique dans tous les États membres de l'Union européenne. Il s'agit de la norme EN (European Norm) 16931. Les pays européens ont adapté le format de fichier standard et créé des versions locales spécifiques aux exigences de leur pays en matière de TVA. Il existe donc un grand nombre de plateformes publiques et de formats de facturation électronique spécifiques à chaque pays, ce qui peut constituer un défi à relever.
L'examen d'une poignée de pays européens montre à quel point les exigences ne sont pas harmonisées. Les mandats couvrent non seulement la facturation électronique aux organismes publics mais, dans certains cas, ils s'étendent également au secteur privé. Une poignée de pays européens peuvent inclure plusieurs portails/points d'accès et plusieurs formats de fichiers. Ce qui peut représenter un véritable défi pour de nombreuses entreprises, en particulier celles qui font du commerce international.
Se tenir au courant
Rester à jour peut être la partie la plus difficile lorsque l'on navigue dans la conformité fiscale mondiale. Mais nous sommes là pour vous aider. Régulièrement mis à jour, notre guide de la conformité fiscale présente les dernières évolutions dans le monde. Qu'il s'agisse des changements survenus au cours du dernier trimestre ou des changements prévus pour les prochaines années.
Si votre entreprise a besoin d'informations plus approfondies, vous pouvez participer à notre série de webinaires sur la conformité fiscale. Les webinaires abordent en détail des secteurs, des tailles d'entreprise et des pays spécifiques. Consultez nos prochains webinaires et inscrivez-vous gratuitement.
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