Dans le cadre de notre série de webinaires "Navigating Global Tax Compliance", nous avons récemment organisé une table ronde pour comprendre les opportunités et les défis auxquels sont confrontées les entreprises françaises, polonaises et espagnoles en prévision de leurs mandats de facturation électronique B2B.
En outre, nous avons exploré un certain nombre d'autres changements apportés par 2023 à la facturation électronique et les réactions de plusieurs pays à la TVA à l'ère numérique.
Si vous n'avez pas pu assister à notre webinaire, n'hésitez pas à regarder la session enregistrée ci-dessus pour une exploration approfondie de nos sujets, ou à jeter un coup d'œil à un bref aperçu ci-dessous.
L'évolution des changements de 2023 : Une analyse
De nombreux pays dans le monde ont annoncé de nouveaux mandats ou des modifications de leurs mandats existants au cours des derniers mois.
Les pays concernés sont la Belgique, la Croatie, l'Allemagne, la Roumanie, l'Espagne, la Grèce, Israël, l'Arabie Saoudite, Singapour et la Malaisie.
La TVA à l'ère numérique : Moderniser les obligations déclaratives en matière de TVA
Le 8 décembre 2022, la Commission européenne a annoncé l'adoption d'un nouveau paquet, la TVA à l'ère numérique, une modification de la directive TVA 2006/112/CE, basée sur trois piliers. Nous nous concentrons sur le deuxième pilier, Exigences de déclaration numérique, qui implique les deux sujets principaux de la facturation électronique intracommunautaire obligatoire et des exigences de déclaration numérique intracommunautaire B2B.
L'année 2023 a été une année de retour d'information et de consultation, permettant à tous les États membres de l'Union européenne de commenter la proposition de la Commission. Jusqu'à présent, les commentaires ont principalement porté sur le calendrier de la proposition, la norme de facturation électronique choisie et les exigences en matière de dédouanement.
Les pays concernés : France, Pologne et Espagne
- France - En juillet 2023, le gouvernement a annoncé un retard dans le lancement des mandats B2B du pays. On nous dit qu'une phase pilote commencera à la fin de l'année prochaine, mais ces dates doivent être officiellement confirmées.
- Pologne - La Pologne prévoit de rendre la facturation électronique obligatoire à partir du 1er juillet 2024. La période d'essai dure déjà depuis deux ans. Les entreprises peuvent tester la plateforme locale (KSeF) et adapter leurs processus commerciaux pour travailler en ligne avec KSeF avant que le mandat B2B n'entre en vigueur.
- Espagne - En Espagne, nous attendons que la réglementation B2B soit approuvée par décret royal, ce qui pourrait se produire vers la fin de l'année ou au début de 2024.
Pour une exploration en profondeur des mandats de chaque pays, des exigences et de ce que cela signifie pour les entreprises locales, assurez-vous de regarder l'enregistrement complet du webinaire pour entendre les détails clés de nos experts lors de notre table ronde en direct.
Que nous réserve l'avenir ? Les règlements en 2024 et au-delà
- Roumanie - La Commission européenne a autorisé la Roumanie à introduire la facturation électronique obligatoire de janvier 2024 à 2026. Les mandats doivent actuellement débuter en 2024.
- Allemagne - L'Allemagne a également obtenu une dérogation pour proposer ses mandats de facturation électronique. Les mandats doivent actuellement débuter en 2025.
Regardez l'enregistrement complet pour obtenir toutes les informations, et n'oubliez pas de vous inscrire à notre lettre d'information mensuelle sur la facturation électronique pour être le premier à être informé de notre prochain webinaire sur la conformité fiscale et la facturation électronique.
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