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Exigences en matière de facturation électronique 

Portugal

Découvrez les dernières exigences en matière de facturation électronique, de rapports et d'archivage.

Portugal
Règlements

Exigences en matière de facturation électronique

Unifiedpost Group dispose d'une solution conforme pour les appels sortants.

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Exigences techniques

  • Plate-forme - eSPap pour les autorités centrales, décentralisée pour le reste
  • Format - CIUS-PT
  • Période d'archivage - Minimum 10 ans

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Mandats B2G

  • Réception - Tous les organismes publics
  • Délivrance - Délivrance - Depuis 2021, déploiement progressif à tous les fournisseurs des organismes publics, étendu le 1er janvier 2026 aux micro, petites et moyennes entreprises.

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Mandats B2B

  • Aucun mandat existant ou à venir

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Considérations relatives à la conformité

  • Soumissions mensuelles de facturation SAF-T
  • Numéro séquentiel ATCUD - attribué par l'AT pour les lots de factures avant leur émission
  • Code QR sur les factures papier ou PDF
  • 1er janvier 2026 - Signatures électroniques qualifiées (SEQ) sur les factures PDF (confirmation du report proposé pour 2027 en attente)

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En savoir plus sur les réglementations locales

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